Tout délai d'approbation trop long entrainera un décalage de la
date de livraison. Toute prestation supplémentaire demandée en cours
d'exécution de la prestation initiale donnera lieu à facturation même en
l'absence de devis. |
Toute contestation sur les photographies livrées devra faire
l'objet d'une confirmation écrite et argumentée dans les 48 h suivant la
livraison. Les critères esthétiques, de composition ne peuvent être admis
comme motifs de réclamation et ne pourront pas motiver le refus des travaux.
En cas de présence du client ou de son représentant lors des prises de vue ou
de validation continue par envoi dématérialisé des fichiers, aucun motif de
refus ne pourra être retenu. |
TRANSMISSION ET LIVRAISION DES FICHIERS |
Les photographies sont livrées sous forme de fichiers de type
TIF, JPEG ou similaire, et ne sont jamais transmises sous forme de fichiers
RAW, de fichiers de montage avec calques, ou autre format de fichier natif.
Si la transmission de fichiers natifs est absolument nécessaire pour des
raisons techniques, elle doit être prévue préalablement à la signature du
devis et explicitement mentionnée dans celui-ci. Dans le cas où un fichier
natif est transmis au client, celui-ci s'engage de façon formelle à ne pas
l'utiliser en dehors des termes initialement prévus. |
CESSION DES DROITS |
La communication et l’utilisation des photographies sont
soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. La
diffusion DIGITAL s'entend pour une diffusion limitée sans
achat d'espace (brochure, mailing, leaflet, dossier technique ...), sinon l’ajout SPONSO sera noté dans la cession de droits. |
Chaque utilisation
non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession,
étant entendu qu'une cession tout droit est illicite. |
La mention :
©Andrea Bresciani ou
©Allégorie Studio | | |
est
obligatoire lors de chaque utilisation de l’image. (Loi N°92-597 du 1er
Juillet 1992). |
Les droits cédés forfaitairement ne peuvent avoir qu'une portée
limitée. Les droits annonces presses et affichages sont évalués sur la base
du barème (paru au Journal Officiel ou SAIF) des oeuvres de commande en publicité.
Sont exclus également toutes utilisations sur objets publicitaires ou autres.
Aucune cession ne peut être implicite, en cas de doute contacter l'auteur.
Selon la législation il appartient au diffuseur de vérifier qu'il détient
bien les droits de diffusion sur les photographies qu'il utilise dans le
cadre professionnel. |
RESPONSABILITÉ |
Le photographe ne pourra
être tenu responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée de
la prise de vue. Il appartiendra au client de prendre les éventuelles
assurances complémentaires nécessaires. La responsabilité civile
professionnel du photographe est couverte par son assurance dont référence
figurent en tête de devis ou facture. |
L'auteur ne fournit (sauf exception) aucune autorisation émanant
des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et
immeubles ou encore des auteurs d’oeuvres présentées sur les photographies ou
de leurs cessionnaires et ayants droits. Il appartient au client, utilisateur
des photographies d’obtenir ces autorisations. |
Le client, ayant le choix des contenus rédactionnels auxquels il
associe les images, s’interdit tout appel en garantie à l’encontre de
l'auteur, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou
autres. |
Le photographe pourra faire valoir son droit de retrait, sans
préjudice financier, au cas ou le client sortirait la ou les photos du
contexte initialement prévu, notamment si les visuels sont utilisés dans un
contexte idéologique, religieux ou politique. Le client s'engage donc à
prévenir l'auteur au préalable afin de recueillir l'autorisation de
publication. |
REMBOURSEMENT DES FRAIS |
Frais restant toujours à la charge du client et en sus de la
rémunération du photographe: transport et hébergement des biens et des
personnes, rémunérations des modéles et intervenants extérieurs. |
RESILIATION DU DEVIS
Après acceptation confirmée par un mail, un bon de
commande ou tout autre moyen: |
Si la résiliation
a lieu plus de 7 jours ouvrés avant le début prévu pour la prestation,
l'intégralité des sommes engagées sera due. |
Pour
toute résiliation survenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la
prestation : |
Pénalité de 250 € pour les devis inférieur à 1000€ et de 500€
pour les devis de 1000 à 2500 € et de 15% du montant du devis pour les
montants supérieurs à 2500 € en plus du remboursement des frais engagés
équipe incluse. |
Si la prestation n'est pas exécutée selon le planning prévu, le
devis sera considéré comme résilié, en l'absence de planning c'est la date
limite du devis qui sera utilisé pour déclencher la pénalité et remboursement
des frais restant. |
CONDITIONS DE RÉGLEMENT |
Se conformer au délai indiqué. Ce délai ne peut en aucun cas
être négocié au delà de 30 jours nets à compter de la date de facture. Les
remboursements de frais font l'objet d'une facturation séparée payable au
comptant, sous huit jours à compter de la date de facture quelque soit le
délai accordé pour le reste de la prestation. Un acompte versé n'est jamais
remboursable et constitue une acceptation du devis sans réserve. |
Pénalités de retard, 12% (doublées pour les remboursements de
frais) majorées d'une indemnité forfaitaire de 100 € pour frais de
recouvrement. (selon le décret n° 2012-1115 du 2/10/2012). |
Aucun escompte accordé pour règlement comptant. |